Caelia Patrimoine SASU au capital de 2000€, est inscrite au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 978558765.

Son siège social est situé au 70 Boulevard Maréchal Leclerc 13730 Saint-Victoret.

Tél: 04 22 91 91 48

Adresse de courrier électronique : contact@caelia-patrimoine.fr

Caelia Patrimoine est un cabinet de conseil en gestion de patrimoine immatriculé à l’ORIAS sous le n°23007024 https://www.orias.fr/

Le site web est hébergé par OVH – SAS avec un capital de 10 174 560 €, enregistré au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045. Le siège social est situé au 2, rue Kellermann 59100 Roubaix. Pour plus d’informations, visitez www.ovh.com.

La conception et le développement sont réalisés par : DJEBBAR Dorian

Protection des données personnelles :

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous collectons, traitons et détenons des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de conseil en gestion de patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par DJEBBAR Dorian en qualité de responsable de traitement, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées sur différentes bases légales (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du responsable de traitement).

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, sauf les délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courrier : 70 Boulevard Maréchal Leclerc 13730 Saint-Victoret, contact@caelia-patrimoine.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Responsables de la collecte des données personnelles :

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Caelia Patrimoine s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient, notamment au client, d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Caelia Patrimoine traite des données personnelles, la société prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles Caelia Patrimoine les traite.

Finalité des données collectées :

Caelia Patrimoine est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• Pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site.
• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, etc.
• Pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation.
• Pour mener des campagnes de communication (email) : nom, prénom et adresse email.

Caelia Patrimoine ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition :

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs Caelia Patrimoine disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
• droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD).
• droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD).
• droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
• droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Caelia Patrimoine devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment Caelia Patrimoine utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter le cabinet par écrit à l’adresse suivante :

Caelia Patrimoine

70 Boulevard Maréchal Leclerc 13730 Saint-Victoret

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que Caelia Patrimoine corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Caelia Patrimoine par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de Caelia Patrimoine peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles :

Caelia Patrimoine s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Cependant, Caelia Patrimoine reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Caelia Patrimoine s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est porté à la connaissance de Caelia Patrimoine, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, Caelia Patrimoine ne collecte aucune « données sensibles ».

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de Caelia Patrimoine sont principalement le dirigeant en la personne de DJEBBAR Dorian.

Le site Caelia Patrimoine s’adresse aux personnes physiques et morales résidant fiscalement en France. L’internaute reconnaît que le site Caelia Patrimoine est régi par le droit français.

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Tout litige éventuel relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel d’Aix en Provence.

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En cas de contestation sur l’interprétation du contrat, sur l’exécution et la réalisation des transactions, seul le juge français est compétent pour connaître du litige.

Modalités de saisine de l’entreprise :

Pour toute réclamation, Caelia Patrimoine est accessible selon les modalités suivantes :

Par courrier : Caelia Patrimoine – 70 Boulevard Maréchal Leclerc 13730 Saint-Victoret.

Par téléphone : 04 22 91 91 48

Ou idéalement par courrier électronique à contact@caelia-patrimoine.fr

Adresses des médiateurs :

• Médiateur de l’AMF : Mme Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l’AMF, Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02
• Médiateur de l’ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09

Caelia Patrimoine s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

• Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai.
• Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Nos habilitations

Caelia Patrimoine est immatriculée auprès du Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 23007024. Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : www.orias.fr. Elle est habilitée pour les activités réglementées suivantes :

COURTIER D’ASSURANCE OU DE REASSURANCE (COA) : Enregistré auprès de la CNCEF Patrimoine sous le numéro 23/12597, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, sise 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 – www.amf-France.org. 

Dans le cadre de l’exercice de ses activités et conformément à la loi et aux codes de Bonne Conduite de la CNCEF Patrimoine, Caelia Patrimoine dispose d’une couverture Responsabilité Civile Professionnelle ainsi que d’une Garantie Financière suffisantes couvrant l’ensemble de ses activités.

Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.

Caelia Patrimoine est titulaire d’un contrat d’assurance souscrit auprès Everest Insurance France Branch, dont le siège est situé DAC 38/39 Fitzwilliam Square West, D02 NX53, Dublin 2, Irlande, agissant par l’intermédiaire de sa succursale en France située au 42 Rue Washington, 75008 Paris, sous le n°CRCCK000251 souscrit à effet du 01/01/2025, le garantissant contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile Exploitation pouvant lui incomber en raison des dommages immatériels causés aux tiers du fait des activités professionnelles.

Caelia Patrimoine est titulaire d’un contrat d’assurance Garantie Financière souscrit auprès Everest Insurance France Branch, dont le siège est situé DAC 38/39 Fitzwilliam Square West, D02 NX53, Dublin 2, Irlande, agissant par l’intermédiaire de sa succursale en France située au 42 Rue Washington, 75008 Paris, sous le n°CRCCK000251 souscrit à effet du 01/01/2025.

115 000 € par sinistre et par année d’assurance